QUI SOMMES-NOUS ?
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://plusvertekailleurs.fr les mentions suivantes :
MENTION : ÉDITEUR
Pour commencer, le site www.plusvertekailleurs.fr est la propriété exclusive de Keltoum Roth, qui l’édite.
Tél : 06.10.17.30.88
Siège social : 7 rue Ernest Rickert 67200 Strasbourg.
Enregistrée à l’INSEE le 01-02-2024 sous le numéro 98386873800011.
Numéro TVA intracommunautaire : FR16983868738.
Adresse de courrier électronique : contact@plusvertekailleurs.fr
Directeur de la publication : Keltoum Roth
Contactez le responsable de la publication : contact@plusvertekailleurs.fr
MENTION : HÉBERGEMENT
A savoir : le site est hébergé par PlanetHoster (France + Suisse)
Hébergement web vert et écologique :
Depuis 2009, PlanetHoster porte ses couleurs en VERT, son logo est une planète et ses valeurs sont tournées vers un hébergement futuriste plus vert et plus écologique.
Chef de file en hébergement web info-géré à travers la francophonie, nous recherchons sans relâche à réduire notre empreinte carbone. Nous adhérons à une vision évolutive de l’hébergement, plus performante, plus sécuritaire et plus écologique.
Énergie :
| Les infrastructures canadiennes de PlanetHoster utilisent de l’énergie verte provenant à 100 % de barrages hydroélectriques. Le système de refroidissement de nos installations écologiques est alimenté naturellement à l’énergie verte grâce au climat du Canada. | |
| L’approche d’infogérance est en fonction de l’optimisation des serveurs et des ressources techniques favorisant l’économie énergétique, évitant les gaspillages. Nous respectons les cycles de vie des serveurs en fonction d’un usage plus écologique. |
MENTION : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@plusvertekailleurs.fr. C’est pourquoi toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Le site www.plusvertekailleurs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Ils sont mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site .
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Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.plusvertekailleurs.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ainsi, sur le site www.plusvertekailleurs.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.plusvertekailleurs.fr. De même, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.plusvertekailleurs.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Il va s’en dire qu’aucune information personnelle de l’utilisateur du sitewww.plusvertekailleurs.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Du coup, seule l’hypothèse du rachat du site www.plusvertekailleurs.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.plusvertekailleurs.fr.
Le site www.plusvertekailleurs.fr est en conformité avec le RGPD.
Pour conclure, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996. Bon à savoir : la loi est relative à la protection juridique des bases de données.
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